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Les meilleurs supports de placements en assurance vie

Tout comprendre sur l'assurance vie

L’assurance vie est le placement préféré des Français.

Elle bénéficie d’un cadre fiscal très avantageux, d’une grande souplesse d’épargne et permets de se constituer un capital entièrement disponible.

Initialement créé pour faciliter la transmission de son patrimoine, elle répond à présent aux objectifs de chacun de nous :

  • Se constituer un capital

  • Optimiser la fiscalité

  • Préparer sa retraite

  • Transmettre un patrimoine

  • Se constituer des revenus complémentaires

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Les avantages et inconvénients de l'assurance vie d'un point de vue économique et juridique

Avantages Inconvénients
Possibilité de choisir les supports d’investissements en fonction de ses objectifs patrimoniaux (fonds euros, actions, obligations, etc.). Des frais d’entrée, de gestion et d’arbitrages peuvent être prélevés.
Diversification du patrimoine. Une sortie en rente viagère implique l’aliénation des sommes détenues sur le contrat.
Rémunération annuelle garantie pour les fonds en euros.  
Aucune limite de versement.  
Souplesse de gestion : possibilité de recourir à tout moment à des rachats partiels, programmés ou non, ou encore à des avances.  
Sortie en capital ou en rente.  
Transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix en dehors du cadre de la succession.  

Les avantages et inconvénient de l'assurance vie d'un point de vue fiscal

Avantages Inconvénients
Les produits financiers constatés lors du rachat sont soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans. Le taux d'imposition est de 12,8 % avant 8 ans et après 8 ans pour les produits relatifs aux primes excédant 150 000 €.
Seule la part des intérêts comprise dans le rachat est imposée. Les prélèvements sociaux sont retenus au fil de l’eau pour les fonds euros.
Après 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié s’applique sur l’assiette taxable (hormis pour les prélèvements sociaux). Lorsque le dénouement a lieu sous forme de rente viagère, celle-ci est imposable pour une fraction de son montant.
Pas d’imposition sur les arbitrages. Les unités compte comprenant des actifs immobiliers doivent être comprises dans l'assiette de l'IFI.
Fiscalité successorale attractive.  

 

LES POINTS CLÉS DE L'ASSURANCE VIE

Un placement d'une grande souplesse et sécuritaire

Absence de contraintes
  • Aucune contrainte lors de la souscription,
  • Pas de versement minimum ni d’obligation des versements réguliers ou périodiques,
  • Aucun plafond de versement.
  • Possibilité d’ouvrir plusieurs contrats.
Disponibilité de l'épargne
  • Le souscripteur ne se démunit pas de son épargne et peut procéder à un rachat partiel ou total à tout moment.
  • La mise en place de rachats programmés peut permettre ainsi d’obtenir des revenus complémentaires réguliers.
  • En cas d’un besoin ponctuel de trésorerie, il est également possible de demander une avance sur le contrat.
L’assurance vie présente donc une grande souplesse par rapport aux autres types d’actifs (immobilier, fonds de distribution), et ce notamment quant au choix de la date, de la périodicité et du montant des revenus à percevoir.
Sécurité d'investissement Le contrat d’assurance vie permet de limiter les risques de perte en capital grâce aux contrats ou aux fonds en euros, ainsi qu’aux produits garantis.

 L'assurance vie est un placement adapté à tous les types de projets

Une réponse à tous les types d'objectifs
  • Constitution et valorisation d’un patrimoine,
  • Obtention de revenus à terme ou immédiats,
  • Optimisation de la fiscalité,
  • Transmission et protection des proches.
Le large choix de supports permet d’allouer ses actifs en fonction de ses objectifs et de son horizon de placement.
Une gestion personnalisable Plusieurs modes de gestion sont offerts au souscripteur :
  • une gestion libre,
  • une gestion profilée,
  • une gestion sous mandat
Une allocation d'actifs modifiable à tout moment Dans le cadre d’une gestion libre, il est possible de modifier la répartition de l’épargne entre les différents supports en procédant à des arbitrages sans aucune conséquence fiscale.
Diversification du patrimoine La souscription d’un contrat d’assurance multi-supports permet de diversifier son patrimoine grâce aux différentes Unités de Compte accessibles (actions, obligations, immobiliers, fonds assortis de garanties particulières, etc.).

L'assurance vie profite d'un cadre fiscal favorable en cas de vie

Une fiscalité avantageuse
  • Pendant tout la durée du contrat, les gains ne sont pas soumis à imposition tant qu’aucun retrait n’est effectué.
Ce n’est que lorsqu’un rachat partiel ou total est réalisé que les gains deviennent imposables.
  • Les intérêts sont en principe imposés au prélèvement forfaitaire unique au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans (*), après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, et sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. 
     
(*) si le montant total des primes versées par le contribuable est inférieur à 150 000 €. Dans le cas contraire, le taux d'imposition est de 12,8 % pour les produits relatifs aux primes excédant ce seuil.
  • En cas d'option globale, les intérêts sont soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Une assiette d'imposition limitée
  • Seule la fraction des intérêts comprise dans le rachat est taxable. Les retraits étant principalement composés de capital non imposable par nature, la fiscalité est donc réduite.
  • La limite de l’assiette taxable présente aussi d’optimiser son revenu fiscal de référence.

L'assurance vie profite d'un cadre fiscal favorable en cas de décès

Une fiscalité privilégiée au décès L’assurance vie permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que les droits de mutation par décès, avec une taxation différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
  • article 990 I du CGI : après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
  • article 757 B du CGI : les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.
Totale exonération lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.À noter :Le bénéficiaire d’un contrat "vie-génération" profite, en plus de l’abattement de 152 500 €, d’un abattement de 20 % sur les sommes imposables.
La non-soumission des capitaux décès aux frais et charges liés au règlement successoral Les capitaux décès ne sont pas compris dans l’assiette des émoluments du notaire (sauf si application de l’article 757 B), ni ne supportent le droit de partage.

 

L’assurance vie est le placement préféré des Français.

Elle bénéficie d’un cadre fiscal très avantageux, d’une grande souplesse d’épargne et permets de se constituer un capital entièrement disponible.

Mais comme tout contrat d’épargne, des risques peuvent exister, c’est pourquoi le législateur a instauré une protection accrue de l’investisseur, visant à sécuriser votre épargne.

Loi SAPIN II et  le pouvoir du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière : autorité dite « macroprudentielle » chargée de surveiller et de préserver la stabilité du système financier français dans son ensemble).

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » a instauré un mécanisme de prévention de la faillite du secteur de l’assurance en France. Une mesure qui vise avant tout à sécuriser l’épargne des Français en limitant ou retardant  les rachats sur les placements en assurance vie, contrats de capitalisation (Unités de Compte et fonds euros) ou encore contrats d’épargne retraite et contrats d'épargne salariale.

Cette limitation des rachats, visant à restreindre la liberté des épargnants dans l’utilisation de leur contrat, en cas de crise financière grave, ne peut durer plus de 6 mois (2 trimestres consécutifs), doit être justifiée par des circonstances économiques exceptionnelles  (crise financier systémique, mise en danger de la stabilité du système financier ..) et s'appliquerait dans ce cas sur un ensemble ou un sous ensemble d'organisme (mutuelle, compagnie d'assurance etc..).

La loi SAPIN II prévoit également un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d’un contrat d’assurance vie.

Le texte de loi donne le pouvoir au HCSF de « moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices » pour tout ou partie du secteur de l’assurance vie française.

L’assureur n’a ainsi plus la liberté de fixer les taux de rendement servis aux assurés sur leur fonds euros. Le HCSF,  s’il la juge insuffisante, pourra contraindre les assureurs à accélérer la baisse du taux de rémunération des fonds euros.

Rappelons que tout contrat d’assurance est porté par une compagnie d’assurance. Le principal risque à ce niveau est donc la faillite de l’assureur.

C’est bien pour protéger l’épargnant de ce risque principal, aussi appelé « risque de solvabilité », que le législateur a instauré ces règles de fonctionnements qui régissent l’épargne des particuliers.

De plus, les nouvelles directives Européennes sur la solvabilité des assureurs, appelées « Solvabilité II », imposent de nouvelles provisions aux assureurs notamment pour parer à la dépréciation des obligations qu’ils ont en portefeuilles.

Autre protection majeure de l’épargnant : le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes)

L’état garantie à chaque épargnant un capital de 70 000€ par assureur.

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) prévoit un tel dispositif en cas d’échec de toutes les mesures préventives, et en cas de défaillance d'une société d'assurances de personnes. Et au-delà des reversements exécutés, post-liquidation, en faveur des créanciers.

Sa capacité d’intervention est limitée à environ 1,5 milliard d’euros.

A noter qu’aucun assureur vie Français ne s’est trouvé en situation de défaillance depuis Europavie en 1997.

A l’époque, celui-ci est tombé en raison d’une stratégie de placement trop risquée : la plupart de ses contrats, en Unités de Comptes (UC), étaient adossés à des parts de SCPI qui ont pâti de la chute des prix de l’immobilier au début des années 90, alors même que l’organisme avait garanti des taux de rendement élevés. Les épargnants ont été totalement indemnisés pour un montant global de moins de 20 millions d’euros grâce à un mécanisme de solidarité.

Le FGAP n’a donc jamais été activé en France.

La détention de plusieurs contrats d’assurance vie, chez différents assureurs, peut être le moyen de minimiser les risques en cas de faillite, en profitant plusieurs fois de la garantie par assureur.

 

Le contrat d’assurance vie est une « enveloppe » permettant d’investir sur des supports variés appartenant aux principales classes d’actifs : obligations, actions, immobilier.
L’étendue des supports d’investissement proposés dépend donc de chaque compagnie d’assurance et de chaque contrat.

Il est d’usage de classer les contrats en deux types :

  • Le contrat d'assurance vie mono-support en euros destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis.
  • Le contrat d'assurance vie multisupport qui permet de diversifier et de dynamiser son épargne. Il contient aussi un fonds ou support en euros et offre la possibilité d’investir sur d'autres fonds en Unités de Compte (actions et obligations).

Les contrats d'assurance vie multisupports sont donc investis pour une partie dans des fonds en euros pour sécuriser l’épargne investie et pour le reste dans des fonds appelés Unités de Compte, c’est-à-dire des OPCVM, FCP, SICAV ou SCPI.

Cette diversification en Unités de Compte est utilisée pour dynamiser le rendement du contrat selon le profil de risque du souscripteur, cependant cette proportion de l’épargne investie supporte un risque plus important car elle dépend de l’évolution des Unités de Compte choisies parmi l’offre disponible au sein du contrat.

Aussi la proportion qui sera investie en Unités de Compte dépendra de votre situation, vos objectifs, et de votre profil d'aversion au risque. Il convient de déterminer avec attention votre profil afin de sélectionner les fonds qui vous correspondent.

Lors de la sélection de votre contrat d’assurance vie, il est important de connaitre la liste des fonds sur lesquels vous pouvez investir ainsi que leurs gestionnaires.

L’accès à un nombre important de fonds couvrant différents marchés, secteurs d’activité et zones géographiques les plus variées vous garantissent une vraie Multigestion.

Les sociétés de gestions prestigieuses, réputées pour leur performance, leur savoir faire et leur régularité pérennisent votre investissement.

Vous trouverez ci-dessous les différents supports d’investissement disponibles au sein des contrats d’Assurance vie.

Pour chaque support choisi, nous vous invitons avant tout investissement à consulter la classification du risque (entre 1 et 7) déterminé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). A noter que plus la classe est élevée, plus le risque de perte en capital est important.

1 - Les Fonds en Euros :

l’Assureur offre une garantie en capital sécurisé, et une croissance de votre placement constante grâce à l’effet de cliquet (intérêts définitivement acquis).

Placement sécurisé et garanti en capital pour votre assurance vie, le fonds en Euros répond aux objectifs de nombreux épargnants, préférant privilégier la sécurité (profil prudent).

2 - Les OPCVM  (Unités de Compte) :

Le capital investi sur votre assurance vie évolue à la hausse (= rendement important) ou à la baisse (= risque de perte élevé) en fonction de l’évolution du support lui-même. De ce fait, l'assureur ne peut pas garantir au souscripteur un montant (le capital versé peut être inférieur au montant des primes versées) ou la valeur des Unités de Compte mais peut seulement garantir un nombre d’Unités de Compte.

Ainsi, et contrairement aux contrats investis en fonds en euros, le souscripteur assume seul le risque de placement. Un investissement en OPCVM / Unités de Compte n’offre ainsi aucune garantie en capital.

Cette diversification en Unités de Compte est utilisée pour dynamiser le rendement du contrat selon le profil de risque du souscripteur, cependant cette proportion de l’épargne investie supporte un risque plus important car elle dépend de l’évolution des Unités de Compte choisies parmi l’offre disponible au sein du contrat.

Aussi la proportion qui sera investie en Unités de Compte dépendra de votre situation, vos objectifs, et de votre profil d'aversion au risque. Il convient de déterminer avec attention votre profil afin de sélectionner les fonds qui vous correspondent.

Lors de la sélection de votre contrat d’assurance vie, il est important de connaitre la liste des fonds sur lesquels vous pouvez investir ainsi que leurs gestionnaires.

L’accès à un nombre important de fonds couvrant différents marchés, secteurs d’activité et zones géographiques les plus variées vous garantissent une vraie Multigestion.

Les sociétés de gestions prestigieuses, réputées pour leur performance, leur savoir faire et leur régularité pérennisent votre investissement.

On distingue 2 types d’OPCVM : les SICAV et les FCP.

Les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) :

Ce sont des sociétés anonymes gérées comme des entreprises, avec un conseil d’administration et un gestionnaire. Le capital de la SICAV est variable car les fonds apportés par l’épargnant l’augmente et lui permet d’acheter d’avantage de titres ; inversement, la SICAV revend une partie de son portefeuille pour obtenir les liquidités nécessaires au rachat des parts du vendeur. Ce placement est donc totalement liquide.

Les SICAV peuvent être investies sur différents supports :

  • Sicav Monétaire : les fonds sont placés sur le marché monétaire dont l’objectif est la rémunération d’un capital sur courte durée.
  • Sicav Obligataire : l’investissement est réalisé sur des obligations ; l’objectif étant de profiter d’une diversification d’entreprises (sectorielle, géographique…) et de percevoir des revenus réguliers. Ce type de placement se réalise sur le moyen - long terme.
  • Sicav Action : investie en actions, ce type de SICAV profite d’une répartition du risque sur une multitude d’entreprises. Elles peuvent être sélectionnées selon des critères géographiques, sectoriels… Idéalement sur le long terme (durée de placement de 5 ans minimum), l’objectif est d’obtenir des performances supérieures aux placements classiques (livrets, épargne logement) tout en limitant le risque.
  • Sicav Diversifiée : les fonds sont investis sur plusieurs catégories de titres (Monétaire, obligataire, actions) afin de mieux répartir le risque lié à ces marchés en recherchant les meilleures performances.

Les FCP (Fonds Commun de Placement) :

Leur vocation est identique à celle des SICAV avec toutefois un fonctionnement simplifié. Ils sont composés de parts et comportent un portefeuille de valeurs mobilières partagé entre des investisseurs et des porteurs de parts. Les FCP sont gérés par une société de gestion.

Tout comme la SICAV, un FCP peut être spécialisé sur différents types de valeurs : monétaires, obligataires, actions, diversifiés et garantis.

La rémunération offerte par les OPCVM peut être de deux sortes :

  • par capitalisation : les revenus ne sont pas distribués mais systématiquement réinvestis dans l’OPCVM (on parle d’OPCVM de capitalisation).
  • par distribution : les revenus sont distribués annuellement ou trimestriellement (on parle d’OPCVM de distribution).

Certaines OPCVM existent dans les 2 versions. Leur libellé indique alors le type de rémunération par la présence de la lettre C ou D (ou part C et part D) pour respectivement Capitalisation ou Distribution. Il est également possible qu’un OPCVM soit mixte, c’est à dire qu’une partie des revenus soit distribuée et l’autre capitalisée.

La valorisation d’une part d’OPCVM se mesure grâce à la valeur liquidative. Celle ci se calcule en divisant le montant global du portefeuille de valeurs mobilières, évalué au prix du marché, par le nombre de part ou d’actions émises. Calculée à la clôture du marché, elle est publiée par voie d’affichage ou de presse.

Les OPCVM profilés :

Ce sont des placements accessibles au grand public et créés spécialement dans le but de proposer un produit sur-mesure. Cela permet, d’une manière simplifiée pour l’investisseur, de choisir le niveau de risque auquel il souhaite s’exposer et de tenir compte d'une stratégie plus personnelle, tel que le respect de l’environnement ou des droits de l’homme. Ces fonds profilés peuvent aussi être sectoriels (finance, technologie, industrie, immobilier, environnement, défense…), ou géographique (France, Europe, Asie, Amérique, Pacifique…) ou les deux à la fois.

3 - Les Actions (Unités de Compte) :

Une action est un titre de propriété négociable, représentatif d’une fraction du capital d’une société. Le prix d’une action dépend directement de l’offre et de la demande, qu’elle soit cotée en bourse ou non. Toute personne physique ou morale peut acquérir des actions.

L’action confère à son porteur (l’actionnaire) des droits :

  • le doit de vote lors de l’assemblée générale de la société concernée (en principe une action donne droit à un vote),
  • le droit d’accès à certaines informations sur la société (comptes annuels, modification de la situation patrimoniale de l’entreprise, tout événement pouvant avoir des conséquences sur le cours de l’action),
  • le droit aux bénéfices, (les dividendes) c’est à dire la rémunération de l’actionnaire ; le montant des dividendes est fixé lors de l’assemblée générale. Le dividende peut être payé sous forme numéraire ou en actions.

Les actions peuvent être détenues sous différentes formes :

  • les actions au porteur : c’est la forme habituelle des actions lorsqu’on les négocie en bourse. L’identité de l’actionnaire est connue seulement par l’intermédiaire financier (banque ou courtier en bourse) qui gère les titres,
  • les actions au nominatif : l’identité de l’actionnaire est inscrite dans le livre des actionnaires de la société. En nominatif administré, l’intermédiaire financier est le dépositaire des titres ; en nominatif pur, c’est directement la société qui a les actions en dépôt. La forme nominative permet souvent d’obtenir des avantages sur les autres actionnaires : informations financières, dividendes avec prime de fidélité, absence de droits de garde (pour le nominatif pur).

Il existe plusieurs indicateurs à connaître qui permettent d’évaluer et comparer les actions :

  • la capitalisation boursière : c’est la valeur que le marché attribue aux sociétés cotées en fonction de l’offre et de la demande. Elle se calcule en multipliant le dernier cours de bourse par le nombre d’actions composant son capital social.
  • Le PER (Price Earning Ratio) : ce ratio reflète la croissance des bénéfices espérée par la bourse. Il se calcule en divisant le cours de bourse par le bénéfice net par action. Autrement dit, une action ayant un PER de 11 représente une action qui cote 11 fois ses bénéfices.
  • Le BNPA (Bénéfice Net Par Action) : ce ratio se calcule en divisant le bénéfice net de la société par le nombre total d’actions composant son capital.
  • Le Rendement : cela permet d’apprécier la rentabilité d’une action en divisant le dividende par le cours de bourse, ce qui se traduit par un pourcentage.
  • La Volatilité : c’est un indicateur de risque qui permet de mesurer l’amplitude de variation des cours d’un titre par rapport à la tendance générale du marché.

Ainsi, et contrairement aux contrats investis en fonds en euros, le souscripteur assume seul le risque de placement. Un investissement en actions / Unités de Compte n’offre ainsi aucune garantie en capital.

4 - Les Obligations (Unités de Compte) :

Une Obligation est un titre négociable qui représente une créance.

Cela équivaut à un prêt consenti sur une certaine durée au terme de laquelle l’obligation est remboursée. Avec une action, vous détenez une part de l’entreprise, alors qu’avec une obligation, vous prêtez de l’argent à une entreprise.

L’obligation peut être émise par une société privée, un établissement public ou par l’état. La rémunération d’une obligation peut être fixe ou variable, versée annuellement sous forme de coupons. Le coupon est égal au montant des intérêts versés chaque année pour chaque obligation d’un emprunt donné ; il est calculé sur la base de la valeur nominale de l’obligation et est dû quels que soient les résultats de la société.

La valeur d’une obligation se mesure de deux façons : grâce à la valeur nominale et au prix d’émission. La valeur nominale est la fraction de l’emprunt représentée par l’obligation et le prix d’émission correspond au montant à payer pour acquérir l’obligation. Il peut être égal ou inférieur à la valeur nominale et dans ce dernier cas la différence entre la valeur nominale et le prix d’émission représente la prime d’émission.

Comme les actions, les obligations sont cotées tous les jours sur les marchés financiers et l’évolution de leurs valeurs est fonction de celle des taux d’intérêts. La mesure entre la variation du mouvement des taux d’intérêts et du cours de l’obligation s’appelle la sensibilité. Plus la sensibilité est élevée et plus le cours de l’obligation sera affecté par une variation des taux d’intérêts.

Il existe plusieurs types d’obligations :

  • Obligation à taux fixe : le taux d’intérêt est déterminé à l’origine sur la valeur nominale et les revenus qui en découlent seront donc constants pendant toute la durée de l’emprunt.
  • Obligation à taux variable : le taux d’intérêt est recalculé chaque année et il suit l’évolution des taux de la zone monétaire.
  • Obligation convertible en actions : c’est une obligation qui peut être échangée contre des actions de la société émettrice de l’emprunt (selon des modalités définies à l’émission). La convertibilité n’est en général assuré que pendant une période limitée et entraîne un rendement inférieur à celui d’une obligation classique.
  • Obligation Assimilable du Trésor (OAT) : les OAT sont attachées à un emprunt lancé par le Trésor Public (l’état) et sont émises avec une valeur nominale de 1€ pour les particuliers.
  • Obligation à coupon zéro : ne donne lieu à aucun paiement de coupon pendant leur durée de vie. La rémunération du souscripteur se réalise soit par un prix d’émission inférieur à sa valeur de remboursement, soit sous la forme d’une prime de remboursement au terme. Dans les deux cas l’écart entre la valeur initiale et la valeur au terme correspond aux intérêts capitalisés.
  • Obligation à Bon de Souscription d’Actions (OBSA) : obligation à taux fixe sur laquelle sont attachés un ou plusieurs bons permettant de souscrire des actions nouvelles de la société émettrice. L’obligation et les bons font l’objet d’une cotation séparée.

Ainsi, et contrairement aux contrats investis en fonds en euros, le souscripteur assume seul le risque de placement. Un investissement en obligations / Unités de Compte n’offre ainsi aucune garantie en capital.

5 - Les SCPI (Unités de Compte):

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont des sociétés d'investissements collectifs ayant pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif grâce à l'émission de parts dans le public.

Elles  collectent de l’argent dans le public et redistribuent les revenus provenant de la perception des loyers  aux porteurs de parts appelés les associés.

Les revenus versés par la SCPI dans ce cadre seront soit réinvestis en part de SCPI, soit reversés dans un fonds en euros selon les options du contrat.

Réputées « moins risquées » qu’un placement dans d’autres Unités de Compte, les parts de SCPI sont des supports de placements à long terme. La durée de placement minimum recommandée est de 8 ans à 10 ans. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques (baisse voire absence de revenus, perte de valeur ..) et les performances passées ( revenus et/ou revalorisations) ne présagent pas des performances futures.

Ainsi, et contrairement aux contrats investis en fonds en euros, le souscripteur assume seul le risque de placement. Un investissement en SCPI / Unités de Compte n’offre ainsi aucune garantie en capital.

Lors de l’acquisition de SCPI, l’investisseur supporte des frais d’acquisition propres à la SCPI choisie (frais d'acquisition généralement compris entre 2 et 9,46 % en fonction de la SCPI).

Ces frais de souscription sont indépendants et  distincts des frais de versement du contrat proposés sur 0frais.net à 0%.

Pout toute SCPI  souscrite sur 0frais.net, merci de consulter l’avenant à télécharger qui vous informera sur les frais appliqués.

6 - Vous ne souhaitez pas choisir vous-même votre allocation d’actifs : choisissez  la Gestion Pilotée 

Lors de la souscription, et selon votre profil de risque déterminé, vous aurez le choix entre un ou plusieurs profils d’investissement pilotés dont la part investie en Unités de Compte sera précisée.

Les frais de gestion supplémentaires liés à la Gestion Pilotée seront prélevés directement sur le montant investi sur les supports libellés en UC.

IMPORTANT :

Contrairement aux fonds en euros à capital garanti, les Unités de Compte (SICAV, FCP, SCPI, SCI, OPCI, EMTN, Trackers, Titres Vifs...) n’offrent aucune garantie du capital et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers et immobiliers à la hausse comme à la baisse. L'assureur s'engage sur le nombre d'Unités de Compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Par conséquent nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires (prospectus, DICI...) avant toute décision d'investissement.

Il existe 3 types de frais sur un contrat d'assurance vie :

Frais sur versements de l'assurance vie

Les frais sur versements (versement initial à la souscription, et versement ponctuel libre ou programmé), appelés aussi « frais d'entrée », sont prélevés sur chaque nouveau versement du souscripteur.

Ils varient en moyenne de 0 à 5 % du montant des fonds versés sur votre contrat d’assurance vie.

0frais.net propose des contrats d'assurance vie sans frais de versements.

Ainsi, le montant de ces frais sur nos assurance vie est de 0 % !

Frais de gestion de l'assurance vie

Les frais de l'assurance vie comportent également des frais de gestion annuels, prélevés donc chaque année. Ils servent à rémunérer l'assureur pour la gestion de votre contrat.

Il s'agit d'un pourcentage de la valeur acquise de votre contrat d'assurance vie, et varient selon les supports investis (généralement entre 0,50 % et 1%) :

  • frais de gestion sur fonds en euros : environ 0,6 %

A noter que la rentabilité annuelle des fonds en Euros communiquée chaque année par l’assureur est exprimée net de frais de gestion, et brut de fiscalité.

  • frais de gestions sur des Unités de Compte : environ 1 %

Ces frais portent sur la totalité des sommes nettes versées sur votre assurance vie (frais de versements déduits) ainsi que sur les intérêts générés.

En règle générale, des frais de gestion élevés sont défavorables à votre capital à moyen/long terme. Mieux vaut choisir un contrat d'assurance vie avec des frais de gestion peu élevés.

0frais.net propose des contrats d'assurance vie sans frais de versements et des frais de gestion parmi les plus bas !

Frais d'arbitrage des contrats multisupport

Des frais d'arbitrage sont appliqués sur les contrats d'assurance vie multisupports investis en Unités de Compte.

 Ils sont prélevés lorsque vous décidez d’arbitrer (vendre) un support à l’intérieur de votre contrat d’assurance vie, pour investir (acheter) sur un autre support.

Ces frais d'arbitrage se présentent sous deux formes, selon le contrat d'assurance vie :

  • en pourcentage : généralement entre 0,25 et 1 % du montant

  • en forfait : somme prédéfinie à l’avance, et prélevée à chaque arbitrage

Parfois, et en fonction du contrat, un arbitrage gratuit par an est offert.

0frais.net propose des contrats d'assurance vie sans frais de versements, avec des frais de gestion parmi les plus bas, et des frais d’arbitrages gratuits sur la majorité des contrats référencés !

Autres frais indirects, ou frais « cachés » sur une assurance vie

Ces frais s'appliquent sur certains supports d’investissements en OPCVM (souvent les SICAV et FCP).

Certaines OPCVM comportent leurs propres frais d'entrée et de gestion. Ils sont visibles dans le DICI (Document d’Information Clé de l’Investisseur) des fonds, et viennent s’ajouter aux frais de gestion appliqués par l'assureur.

Pour chaque support choisi dans votre assurance vie, nous vous invitons avant tout investissement à consulter le DICI du support choisi.

 

L’ « épargne Handicap » est une option possible dans certains contrats d’assurance vie.

Elle est accessible à l’assuré dès lors que celui-ci « est atteint d'une infirmité, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche soit de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle » (Article 199 septies du Code Général des Impôts), condition essentielle de l’option.

L’attrait principal de l'option épargne handicap consiste à faire bénéficier l’assuré du contrat d'assurance vie d'avantages fiscaux.

Une réduction d’impôt est accordée lors du versement de l’épargne sur le contrat épargne handicap, égale à 25 % du montant de la prime plafonné à 1 525 € de versement annuel, majorée de 300 € par enfant à charge (Article 199 septies du Code Général des Impôts), sous réserve de conserver le contrat pendant 6 ans minimum.

 Pendant la phase d’épargne, les intérêts générés sur le contrat d'assurance vie épargne handicap sont exonérés de prélèvements sociaux (Instruction fiscale du 1er août 2011, n°5 I-3-11), avantage non négligeable puisque le capital sera investi majoritairement en fonds €uros.

 Les prélèvements sociaux seront dus sur les plus values constatées lors du rachat partiel ou total de l’épargne, mais resteront exonérés en cas de dénouement par décès de l’assuré (Instruction fiscale du 15 novembre 2010, n° 5 I-4-10).

 Dans le cas d’un assuré remplissant les conditions qui résultent de l’article 199 septies du Code Général des Impôts décrites précédemment à l'ouverture du contrat d'assurance vie et pour qui l’option épargne handicap n’avait pas  été souscrite, une requalification du contrat est possible lui permettant ainsi de bénéficier postérieurement des avantages fiscaux inhérents aux primes versées et à l’exonération des prélèvements sociaux, sous condition de fournir les justificatifs du handicap et de versement des primes (Rescrit 2005/24).

 L'option épargne Handicap permet une sortie en rentes viagères qui n'entrent pas en compte dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, mais aliène le capital.

 Les règles relatives à l’exonération des capitaux décès et la fiscalité des rachats sont identiques aux règles de droit commun de l’assurance vie.