Comment rédiger une clause bénéficiaire en assurance vie

Au décès de l’assuré, les capitaux-décès issus d'un contrat d'assurance vie sont versés aux bénéficiaires désignés.

La clause bénéficiaire de votre contrat d’Assurance vie doit être rédigée clairement et sans ambiguïté, et doit être adaptée votre situation.

Certaines précautions sont à prendre dans la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? 
Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ?
Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ?
Existe-il des astuces ?
Comment améliorer et optimiser sa clause bénéficiaire ?

1 - Opter pour la clause bénéficiaire sur votre assurance vie pré-rédigée

Généralement, le contrat d’assurance propose une clause bénéficiaire pré-rédigée attribuant les sommes en premier lieu au conjoint non séparé de corps, à défaut aux enfants vivants ou représentés, à défaut aux héritiers du souscripteur.

2 - Rédiger sa clause bénéficiaire sur son assurance vie : comment améliorer et optimiser la clause bénéficiaire ?

 La clause bénéficiaire peut être rédigée sur le contrat d'assurance vie (lors de la souscription ou sur un avenant joint au contrat) ou sur tout autre support (par testament par exemple) mais dans ce cas, il conviendra d’informer la compagnie d'assurance de l'existence d'un testament et des coordonnées du notaire afin que les sommes soient versées au bénéficiaire désigné.

Le bénéficiaire désigné de votre assurance vie doit être déterminé ou déterminable par désignation nominative  (nom et prénom du bénéficiaire), ou par désignation indirecte (mention du statut de la personne)

Attention aux clauses bénéficiaire d'assurance vie types :

"mes enfants nés ou à naître"

L’appréciation sera faite au jour du décès : seront bénéficiaires les enfants nés ou conçus mais non encore nés au jour du dénouement.

"mon conjoint"

Appréciation au jour du décès.

Attention : Le concubin ou le partenaire pacsé n’est pas considéré comme "conjoint", sauf interprétation dans ce sens par le juge.

"mon concubin"

Le concubinage est une situation de fait qui peut être contestée par les héritiers. Dans une telle hypothèse il convient de privilégier une désignation nominative.

"mes héritiers"

La notion d’héritiers est identique à celle définie par le droit des successions, lesquels sont considérés comme des bénéficiaires déterminés (donc pas de réintégration des sommes dans la succession).

Conseils :

  • Si l’on désire appliquer la dévolution légale on adoptera le terme "mes héritiers légaux".
  • Si au contraire on désire prendre en compte des dispositions de dernières volontés, on adoptera le terme de "mes ayants-droits"

 

Il est important de ne pas rajouter de mots pouvant créer des incertitudes pour la clause bénéficiaire de votre assurance vie :

Exemples :  mes héritiers "par parts égales" ; mes enfants vivants ou représentés par parts égales "entre eux" ; mon épouse "Marie Dupont" (si Marie Dupont n’est plus épouse au moment du décès, le nom primera néanmoins sur la qualité).

Attention également aux clauses sans renonciation possible

Exemple : "mon fils unique, à défaut mes héritiers"
Clause conseillée : "mon fils Pierre, à défaut ou en cas de non acceptation par lui du bénéfice du présent contrat, ses enfants vivants ou représentés"

Ne pas oublier de prévoir plusieurs bénéficiaires sur votre assurance vie (bénéficiaires de second rang) :

Si l’un des bénéficiaires désignés renonce ou décède avant le souscripteur, les autres bénéficiaires ne reçoivent sa quote-part que si cela est prévu par la mention "à défaut".

La représentation ne se présume pas et doit donc être prévue expressément dans la clause bénéficiaire.

Exemple : "mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers".

Il est donc conseillé de désigner des bénéficiaires de second rang, c'est-à-dire des personnes qui toucheront le capital en cas de prédécès d'un bénéficiaire, ou en cas de renonciation au bénéfice du contrat par ce dernier.

Il a été jugé que chacun des bénéficiaires n’a vocation qu’à sa part, de sorte qu’en cas d’impossibilité pour l’un des bénéficiaires de premier rang de recueillir sa part, c’est le bénéficiaire de second rang qui a vocation à la recueillir.

Est-il possible de stipuler des charges ou des conditions dans votre clause bénéficiaire d'assurance vie?

Exemple :

"M. X qui devra utiliser le capital pour l’éducation de mon neveu", "M. Y qui devra, à l’aide du capital reçu, entretenir la maison de famille".

  • Les charges et conditions doivent être licites et réalisables.
  • Elles peuvent être remises en cause par le Juge.
  • Se pose le problème du contrôle du respect de ces charges et conditions.
  • Possibilité d’imposer une sortie en rente dans la clause bénéficiaire.

Existe t-il un testament qui pourrait être en contradiction avec la clause bénéficiaire de votre assurance vie ?

Il est important de vérifier  que des dispositions testamentaires ne viendront pas interférer dans l’application de la clause bénéficiaire au moment du dénouement du contrat.

Exemple :  "mes héritiers" + testament instituant un legs universel 

  • en présence d’héritiers réservataires, le bénéfice du contrat sera partagé entre le légataire et les héritiers réservataires
  • en l’absence d’héritier réservataire, c’est le légataire universel qui reçoit seul le bénéfice du contrat.

Quels sont les effets d'une acceptation par le bénéficiaire avant décès ?

Les règles relatives à l’acceptation d'une clause bénéficiaire d'assurance vie ont été profondément modifiées par la loi du 17 décembre 2007.

Modalités et formes de l'acceptation :

  • L'accord du souscripteur est obligatoire.
  • L'acceptation ne peut pas intervenir pendant le délai ouvert au souscripteur pour renoncer à la souscription du contrat.
  • Forme : avenant au contrat, acte authentique ou sous seing privé entre le bénéficiaire et le souscripteur. Dans cette hypothèse, l’acceptation ne sera opposable à l’assureur que lorsque l’acte lui sera notifié.

Conséquences de l'acceptation :

  • Impossibilité pour le souscripteur de modifier le bénéficiaire du contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant

En cas de prédécès du bénéficiaire acceptant, le souscripteur assuré retrouve la possibilité de désigner la bénéficiaire de son choix.

Exceptions à l’irrévocabilité du bénéficiaire acceptant :

    • quand il s’agit du conjoint ;
    • en cas d’inexécution des charges ;
    • en cas de réalisation de l’une des causes de révocation des libéralités : ingratitude ou survenance d’enfants (sauf s’il est stipulé dans la clause "les enfants nés ou à naître")
  • Impossibilité d’effectuer un rachat ou de demander une avance sans l’accord du bénéficiaire acceptant
  • Impossibilité de nantir le contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

Le démembrement de la clause bénéficiaire sur son assurance vie ou comment concilier les intérêts de son conjoint et de ses enfants ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet d'attribuer les capitaux au bénéficiaire en usufruit à charge pour lui de les restituer au nu-propriétaire à son décès.

Il est donc possible de désigner un bénéficiaire de votre assurance vie en usufruit et un autre bénéficiaire en nue-propriété, ce qui  permet à la fois de protéger le conjoint ou toute autre personne, tout en préparant la transmission du patrimoine aux enfants.

Exemples :

  • Conjoint  bénéficiaire en usufruit, enfants bénéficiaires en nue-propriété
  • Enfant bénéficiaire en usufruit, petits-enfants bénéficiaires en nue-propriété
  • Enfant handicapé bénéficiaire en usufruit, ses frères et sœurs bénéficiaires en nue-propriété
  • Etc..

 L'ouverture automatique d'un quasi-usufruit au décès de l'assuré

L’usufruitier a la libre disposition des fonds versés à charge de restituer à son décès, un actif de valeur équivalente. Les nus-propriétaires ont une créance de restitution contre la succession de l’usufruitier.

Cette option permet de transmettre au conjoint (ou au partenaire pacsé ou au concubin) la totalité des capitaux sous la forme d’un quasi-usufruit (les enfants étant nus-propriétaires des capitaux).

Au décès du conjoint : 

  • les enfants récupèrent l’intégralité des capitaux sans taxation ; 
  • la succession du conjoint est plus faiblement taxée compte tenu de la déduction au passif de la créance de restitution.

A noter : Au jour du décès, les enfants ne percevront aucun capitaux mais ils sont quand même redevables de l'impôt selon l'article 990 I ou 757 B du CGI sur leur quote-part déterminée par le barème prévu à l'article 669 du CGI.