Les avantages et inconvénients de l'assurance vie

Les avantages et inconvénients de l'assurance vie d'un point de vue économique et juridique

Avantages Inconvénients
Possibilité de choisir les supports d’investissements en fonction de ses objectifs patrimoniaux (fonds euros, actions, obligations, etc.). Des frais d’entrée, de gestion et d’arbitrages peuvent être prélevés.
Diversification du patrimoine. Une sortie en rente viagère implique l’aliénation des sommes détenues sur le contrat.
Rémunération annuelle garantie pour les fonds en euros.  
Aucune limite de versement.  
Souplesse de gestion : possibilité de recourir à tout moment à des rachats partiels, programmés ou non, ou encore à des avances.  
Sortie en capital ou en rente.  
Transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix en dehors du cadre de la succession.  

Les avantages et inconvénient de l'assurance vie d'un point de vue fiscal

Avantages Inconvénients
Les produits financiers constatés lors du rachat sont soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans. Le taux d'imposition est de 12,8 % avant 8 ans et après 8 ans pour les produits relatifs aux primes excédant 150 000 €.
Seule la part des intérêts comprise dans le rachat est imposée. Les prélèvements sociaux sont retenus au fil de l’eau pour les fonds euros.
Après 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié s’applique sur l’assiette taxable (hormis pour les prélèvements sociaux). Lorsque le dénouement a lieu sous forme de rente viagère, celle-ci est imposable pour une fraction de son montant.
Pas d’imposition sur les arbitrages. Les unités compte comprenant des actifs immobiliers doivent être comprises dans l'assiette de l'IFI.
Fiscalité successorale attractive.  

 

LES POINTS CLÉS DE L'ASSURANCE VIE

Un placement d'une grande souplesse et sécuritaire

Absence de contraintes
  • Aucune contrainte lors de la souscription,
  • Pas de versement minimum ni d’obligation des versements réguliers ou périodiques,
  • Aucun plafond de versement.
  • Possibilité d’ouvrir plusieurs contrats.
Disponibilité de l'épargne
  • Le souscripteur ne se démunit pas de son épargne et peut procéder à un rachat partiel ou total à tout moment.
  • La mise en place de rachats programmés peut permettre ainsi d’obtenir des revenus complémentaires réguliers.
  • En cas d’un besoin ponctuel de trésorerie, il est également possible de demander une avance sur le contrat.
L’assurance vie présente donc une grande souplesse par rapport aux autres types d’actifs (immobilier, fonds de distribution), et ce notamment quant au choix de la date, de la périodicité et du montant des revenus à percevoir.
Sécurité d'investissement Le contrat d’assurance vie permet de limiter les risques de perte en capital grâce aux contrats ou aux fonds en euros, ainsi qu’aux produits garantis.

 L'assurance vie est un placement adapté à tous les types de projets

Une réponse à tous les types d'objectifs
  • Constitution et valorisation d’un patrimoine,
  • Obtention de revenus à terme ou immédiats,
  • Optimisation de la fiscalité,
  • Transmission et protection des proches.
Le large choix de supports permet d’allouer ses actifs en fonction de ses objectifs et de son horizon de placement.
Une gestion personnalisable Plusieurs modes de gestion sont offerts au souscripteur :
  • une gestion libre,
  • une gestion profilée,
  • une gestion sous mandat
Une allocation d'actifs modifiable à tout moment Dans le cadre d’une gestion libre, il est possible de modifier la répartition de l’épargne entre les différents supports en procédant à des arbitrages sans aucune conséquence fiscale.
Diversification du patrimoine La souscription d’un contrat d’assurance multi-supports permet de diversifier son patrimoine grâce aux différentes Unités de Compte accessibles (actions, obligations, immobiliers, fonds assortis de garanties particulières, etc.).

L'assurance vie profite d'un cadre fiscal favorable en cas de vie

Une fiscalité avantageuse
  • Pendant tout la durée du contrat, les gains ne sont pas soumis à imposition tant qu’aucun retrait n’est effectué.
Ce n’est que lorsqu’un rachat partiel ou total est réalisé que les gains deviennent imposables.
  • Les intérêts sont en principe imposés au prélèvement forfaitaire unique au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans (*), après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, et sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. 
     
(*) si le montant total des primes versées par le contribuable est inférieur à 150 000 €. Dans le cas contraire, le taux d'imposition est de 12,8 % pour les produits relatifs aux primes excédant ce seuil.
  • En cas d'option globale, les intérêts sont soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Une assiette d'imposition limitée
  • Seule la fraction des intérêts comprise dans le rachat est taxable. Les retraits étant principalement composés de capital non imposable par nature, la fiscalité est donc réduite.
  • La limite de l’assiette taxable présente aussi d’optimiser son revenu fiscal de référence.

L'assurance vie profite d'un cadre fiscal favorable en cas de décès

Une fiscalité privilégiée au décès L’assurance vie permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que les droits de mutation par décès, avec une taxation différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
  • article 990 I du CGI : après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
  • article 757 B du CGI : les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.
Totale exonération lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.À noter :Le bénéficiaire d’un contrat "vie-génération" profite, en plus de l’abattement de 152 500 €, d’un abattement de 20 % sur les sommes imposables.
La non-soumission des capitaux décès aux frais et charges liés au règlement successoral Les capitaux décès ne sont pas compris dans l’assiette des émoluments du notaire (sauf si application de l’article 757 B), ni ne supportent le droit de partage.