L'épargne handicap en assurance vie

L’ « épargne Handicap » est une option possible dans certains contrats d’assurance vie.

Elle est accessible à l’assuré dès lors que celui-ci « est atteint d'une infirmité, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche soit de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle » (Article 199 septies du Code Général des Impôts), condition essentielle de l’option.

L’attrait principal de l'option épargne handicap consiste à faire bénéficier l’assuré du contrat d'assurance vie d'avantages fiscaux.

Une réduction d’impôt est accordée lors du versement de l’épargne sur le contrat épargne handicap, égale à 25 % du montant de la prime plafonné à 1 525 € de versement annuel, majorée de 300 € par enfant à charge (Article 199 septies du Code Général des Impôts), sous réserve de conserver le contrat pendant 6 ans minimum.

 Pendant la phase d’épargne, les intérêts générés sur le contrat d'assurance vie épargne handicap sont exonérés de prélèvements sociaux (Instruction fiscale du 1er août 2011, n°5 I-3-11), avantage non négligeable puisque le capital sera investi majoritairement en fonds €uros.

 Les prélèvements sociaux seront dus sur les plus values constatées lors du rachat partiel ou total de l’épargne, mais resteront exonérés en cas de dénouement par décès de l’assuré (Instruction fiscale du 15 novembre 2010, n° 5 I-4-10).

 Dans le cas d’un assuré remplissant les conditions qui résultent de l’article 199 septies du Code Général des Impôts décrites précédemment à l'ouverture du contrat d'assurance vie et pour qui l’option épargne handicap n’avait pas  été souscrite, une requalification du contrat est possible lui permettant ainsi de bénéficier postérieurement des avantages fiscaux inhérents aux primes versées et à l’exonération des prélèvements sociaux, sous condition de fournir les justificatifs du handicap et de versement des primes (Rescrit 2005/24).

 L'option épargne Handicap permet une sortie en rentes viagères qui n'entrent pas en compte dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, mais aliène le capital.

 Les règles relatives à l’exonération des capitaux décès et la fiscalité des rachats sont identiques aux règles de droit commun de l’assurance vie.