L'assurance vie de A à Z

L’assurance vie est le placement préféré des Français.

Elle bénéficie d’un cadre fiscal très avantageux, d’une grande souplesse d’épargne et permets de se constituer un capital entièrement disponible.

Initialement créé pour faciliter la transmission de son patrimoine, elle répond à présent aux objectifs de chacun de nous :
•    Se constituer un capital
•    Optimiser la fiscalité
•    Préparer sa retraite
•    Transmettre un patrimoine
•    Se constituer des revenus complémentaires
 
Tout le monde peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

L’assurance vie est un placement d'épargne très souple : les versements sont libres ou peuvent être programmés, selon le choix de l’épargnant. De même, le capital placé sur un contrat d’assurance vie reste disponible : des rachats partiels, ou même des avances peuvent être effectuées durant toute la vie du contrat.

Le contrat d’assurance vie est une « enveloppe » permettant d’investir sur des supports variés appartenant aux principales classes d’actifs : obligations, actions, immobilier.
L’étendue des supports d’investissement proposés dépend donc de chaque compagnie d’assurance et de chaque contrat.
La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès, un accident, une maladie...
Le fonctionnement de l’assurance vie peut s’avérer assez compliqué dans le détail mais on peut toutefois lister quelques points fondamentaux qui caractérisent l’ensemble de l’offre de contrats.


Le triptyque souscripteur/assuré/bénéficiaire représente la clé du contrat d’assurance vie sur le plan successoral.


Le souscripteur est celui qui souscrit le contrat d’assurance vie et qui versera la prime ou les primes selon les modalités du contrat souscrit. Il en est le propriétaire et il est par ailleurs le seul à pouvoir effectuer des rachats et à pouvoir interrompre ou prolonger le contrat tant qu’il est en vie.
L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque et dont le décès déclenchera le versement du capital. L’assuré est en général le souscripteur mais il est possible de souscrire un contrat d’assurance vie sans en être l’assuré.


Le/les bénéficiaire(s) du contrat sont ceux qui percevront le capital en cas de décès de l’assuré (conjoint, enfants, proches etc..). Ainsi, si l’assuré est le souscripteur, tant que celui-ci est en vie il en reste le bénéficiaire et c’est seulement à son décès que les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire entreront en possession du capital ; le contrat sera alors dénoué.

Il peut donc être utile de se faire aider par un spécialiste lors de la souscription d’un contrat car la désignation du ou des bénéficiaires est un acte lourd de conséquences et parfois négligé.

Plusieurs types de souscriptions sont envisageables :

  • adhésion simple = un seul souscripteur, un seul assuré
  • adhésion réciproque = co-souscription avec dénouement au premier décès
  • adhésion conjointe = co-souscription avec dénouement au second décès
  • adhésion en démembrement = usufruitier et nu-propriétaire souscripteur, nu-propriétaire assuré.

On dénombre certaines restrictions résultant de la situation matrimoniale en cas d’adhésion par un couple :

Régime de la séparation de biens, concubinage ou PACS Seule l’adhésion simple est possible.
L’administration fiscale considère qu’il y a donation indirecte quand des époux séparés de biens choisissent une souscription conjointe avec dénouement au second décès
Communauté légale
  • Si les capitaux sont propres : adhésion simple avec déclaration d’emploi ou de remploi
  • Si les capitaux sont communs : choix possible entre les trois types de souscription
Communauté universelle Choix possible entre les trois types de souscription

 La souscription pour le compte d’un enfant mineur

La souscription d'un contrat d'assurance vie pour le compte de votre enfant mineur constitue un acte de disposition selon les règles du droit, et nécessite la signature des deux parents ; ainsi que celle de l’enfant (si celui-ci a plus de 12 ans)

La souscription pour le compte d’un majeur protégé

  • Un majeur sous sauvegarde de justice peut souscrire seul un contrat d'assurance vie.
  • Le majeur sous curatelle peut souscrire un contrat avec l’assistance de son curateur
  • Pour les majeurs sous tutelle, le tuteur ne pourra souscrire un contrat d’assurance vie qu’avec l’autorisation du juge des tutelles

Ces mêmes règles s’appliqueront pour un rachat, pour la désignation ou la modification du bénéficiaire, et pour la demande d’une avance

VERSEMENT DES PRIMES

On distingue :

  • les contrats d'assurance vie à versements programmés où le souscripteur s’engage à respecter un calendrier de versements prévu dans le contrat (échéance et montant)
  • les contrats d'assurance vie à versements libres qui laissent toute liberté au souscripteur d’effectuer les versements et les retraits qu’il souhaite et aux dates de son choix. En général un minimum de versement est exigé à la date de souscription.

Fonctionnement des rachats sur l'assurance vie

Il est toujours  possible d’effectuer à tout moment avant le terme du contrat :

  • un/des rachat(s) partiel(s) permettant au souscripteur de se faire rembourser une partie des sommes sur la base de la valeur de rachat. Le solde continuera d’être investi dans le contrat aux mêmes conditions
  • un rachat total permettant au souscripteur de se faire rembourser l’intégralité du contrat sur la base de la valeur de rachat.

Bien sûr ces opérations sont susceptibles de modifier les avantages fiscaux (IR et droits de succession) liés à la durée de détention et à l’âge au moment du versement. Symétriquement il est parfois judicieux d’effectuer des versements sur certains contrats plutôt que d’autres en fonction de ces mêmes paramètres.

Il est donc conseillé de se faire assister pour ses opérations afin d’en quantifier la conséquence en fonction des objectifs poursuivis, surtout en présence de plusieurs contrats souscrits à des dates différentes.

Un outil retraite : une fiscalité optimisée

Le choix de sortir en rente ou en capital au moment de la retraite est l’un des atouts de l’assurance vie.

Le rachat programmé peut être une option intéressante pour les épargnants ne souhaitant pas retirer l’intégralité de leur capital en une seule fois. Cette option est utile afin de ne pas soumettre la totalité des sommes placées sur le contrat d'assurance vie à imposition des plus-values.

Au delà de huit ans il est même possible de ne pas déclencher le seuil annuel d’imposition (4 600 € d'intérêt pour un célibataire et 9 200 € pour un couple).
Ainsi, vous pouvez vous constituez un complément retraite tout en conservant un capital qui continue à fructifier.

L'assurance vie un outil de transmission : une fiscalité optimisée

Au décès, le capital reçu par le bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession ; il n’est donc pas soumis au barème des successions. La taxation fiscale des primes reçues par le bénéficiaire se fait selon un barème spécifique.

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine en assurance vie, la clause bénéficiaire du contrat doit être rédigée clairement et sans ambiguïté.

L'assurance vie un outil de donation : une fiscalité optimisée

Habituellement, le titulaire de l'assurance vie se désigne comme bénéficiaire du contrat en cas de vie, c'est-à-dire comme bénéficiaire au jour de la retraite. La chose est logique et fait de l'assurance vie un contrat d'épargne retraite. Mais le bénéficiaire peut également désigner un tiers comme bénéficiaire, voir démembrer son contrat. De la même manière que pour la succession, il s'agit alors d'une donation  non imposée en deçà du seuil de 152 500 €.

Notion de primes manifestement exagérées :

Un des atouts majeurs de l’assurance vie réside dans la faculté qu’a le souscripteur de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix et de lui transmettre un capital ou une rente en dehors du cadre de la succession, donc en dérogeant aux règles du droit civil (sous réserve que les primes ne soient pas manifestement exagérées).

Les sommes reçues par le bénéficiaire au titre d’un contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession de l’assuré.

Si les primes versées par le souscripteur sur le contrat ont été manifestement exagérées, elles seront soumises aux règles du rapport et de la réduction.

Les héritiers peuvent également demander une requalification du contrat en donation indirecte.